CODE DE CONDUITE MONDIAL DES FOURNISSEURS

Nos principes commerciaux

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS (« CODE »)

A. ÉTHIQUE

1. Intégrité commerciale

    

   Les normes d’intégrité les plus élevées doivent être respectées dans toutes les interactions commerciales. Le Fournisseur appliquera une politique de tolérance zère interdisant toute forme de corruption, de trafic d’influence, d’extorsion, de blanchiment d’argent et de détournement de fonds.
    
2. Aucun avantage indu

    

   Le Fournisseur doit se conformer à toutes les lois anti-corruption applicables et ne peut pas promettre, offrir, autoriser, donner ou accepter, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, quoi que ce soit de valeur à quiconque afin d’obtenir ou de conserver un marché, de diriger des affaires vers une personne ou de tirer autrement un avantage indu. Les divertissements ou hospitalités d’affaires doivent être raisonnables, conformes aux politiques de cadeaux et d’hospitalités de SharkNinja, et ne pas être accordés dans l’intention d’influencer indûment des décisions commerciales. Le Fournisseur veillera à ce que tous ses employés, intermédiaires et sous-traitants connaissent et respectent les exigences des lois anti-corruption applicables. Le Fournisseur mettra en place des procédures de surveillance et d’application pour garantir le respect des lois anti-corruption.
    
3. Conflits d’intérêts

    

   Le Fournisseur doit prendre des décisions d’approvisionnement commercialement justifiées, sans influence indue et non fondées sur des intérêts personnels.
    
4. Divulgation d’informations

    

   Toutes les transactions commerciales doivent être effectuées en toute transparence et reflétées avec précision dans les livres et registres commerciaux du Fournisseur. Les informations relatives au travail des salariés, à la santé et sécurité, aux pratiques environnementales, aux activités commerciales, à la structure, à la situation financière et aux performances doivent être divulguées conformément aux réglementations applicables et aux pratiques industrielles en vigueur. La falsification de documents ou la présentation erronée de conditions ou de pratiques dans la chaîne d’approvisionnement sont inacceptables.
    
5. Propriété intellectuelle

    

   Les droits de propriété intellectuelle doivent être respectés ; le transfert de technologie et de savoir-faire doit s’effectuer de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle ; et les informations clients et fournisseurs doivent être sauvegardées.
    
6. Commerce équitable, publicité et concurrence

    

   Les normes de commerce équitable, de publicité et de concurrence doivent être respectées. Le Fournisseur se conformera à toutes les lois applicables en matière de concurrence loyale et d’antitrust.
    
7. Approvisionnement responsable en minerais

    

   Le Fournisseur mettra en place une politique visant à garantir raisonnablement que le tantale, l’étain, le tungstène et l’or présents dans les produits qu’il fabrique ne financent pas directement ou indirectement des groupes armés auteurs de violations graves des droits de l’homme en République démocratique du Congo ou dans un pays voisin, ni ne leur profitent. Le Fournisseur exercera une diligence raisonnable sur la source et la chaîne de contrôle de ces minerais et communiquera ses mesures de diligence raisonnable aux clients sur demande.
    
8. Vie privée

    

   Le Fournisseur s’engage à protéger les attentes raisonnables de vie privée concernant les informations personnelles de toutes les personnes avec lesquelles il fait affaire, notamment les fournisseurs, les clients, les consommateurs et les employés. Le Fournisseur se conformera aux lois et réglementations en matière de protection de la vie privée et de sécurité des informations et prendra toutes les précautions raisonnables pour éviter toute divulgation ou utilisation indue lors de la collecte, du stockage, du traitement, de la transmission et du partage d’informations personnelles.
    
9. Contrôles commerciaux et sanctions

    

   Le Fournisseur se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques et ne mènera aucune transaction, négociation ou autre activité qui pourrait raisonnablement entraîner une violation des lois et réglementations de contrôle des exportations et de sanctions économiques qui lui sont applicables. Le Fournisseur ne mènera également aucune transaction, négociation ou autre activité qui pourrait raisonnablement l’exposer à devenir une entité restreinte ou sanctionnée en vertu des lois, réglementations, ordonnances ou résolutions des France, du Royaume-Uni, de l’Union européenne ou de l’un de ses États membres, ou des Nations Unies.
    

B. TRAVAIL

1. Emploi librement choisi

    

   Le Fournisseur ne recourra pas au travail forcé, lié (y compris le servage pour dettes) ou indenturé, au travail pénitentiaire involontaire ou exploitant, à l’esclavage ou à la traite des êtres humains. Cela inclut le transport, l’hébergement, le recrutement, le transfert ou la réception de personnes par menace, force, contrainte, enlèvement ou fraude en vue d’un travail ou de services. Le Fournisseur n’imposera pas de restrictions déraisonnables à la liberté de circulation des travailleurs dans l’établissement, ni de restrictions déraisonnables à l’entrée ou à la sortie des installations fournies par l’entreprise. Dans le cadre du processus d’embauche, les travailleurs doivent recevoir un contrat de travail écrit dans leur langue maternelle décrivant les modalités et conditions d’emploi avant leur départ de leur pays d’origine, et aucune substitution ou modification du contrat de travail ne sera autorisée à leur arrivée dans le pays d’accueil, sauf si ces modifications sont effectuées pour se conformer au droit local et offrent des conditions égales ou meilleures. Tout travail doit être volontaire, et les travailleurs sont libres de quitter leur travail à tout moment ou de résilier leur contrat d’emploi. Les employeurs et agents ne peuvent pas conserver, détruire, dissimuler, confisquer ou refuser aux employés l’accès à leurs documents d’identité ou d’immigration, tels que les pièces d’identité officielles, les passeports ou les permis de travail, sauf si cette conservation est requise par la loi. Les travailleurs ne seront pas tenus de payer les frais de recrutement ou autres frais connexes des employeurs ou agents pour leur emploi. Si de tels frais ont été payés par les travailleurs, ils leur seront remboursés.
    
2. Jeunes travailleurs

    

   Le Fournisseur ne recourra pas au travail des enfants à aucune étape de notre fabrication. Le terme « enfant » désigne toute personne âgée de moins de 15 ans, ou âgée de moins que l’âge de fin de la scolarité obligatoire, ou âgée de moins que l’âge minimum d’emploi dans le pays, le plus élevé étant retenu. L’utilisation de programmes légitimes de formation en milieu de travail, conformes à toutes les lois et réglementations, est autorisée.
    

3. Horaires de travail

    

   Des études sur les pratiques commerciales établissent clairement un lien entre la fatigue des travailleurs et la baisse de productivité, l’augmentation du roulement du personnel et la hausse des accidents et maladies professionnelles. Les horaires de travail ne dépasseront pas le maximum fixé par la législation locale. En outre, la semaine de travail ne devra pas dépasser 60 heures, y compris les heures supplémentaires, sauf en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles. Les travailleurs bénéficieront d’au moins un jour de repos par semaine.
    
4. Salaires et avantages sociaux

    

   La rémunération versée aux travailleurs respectera toutes les lois salariales applicables, notamment celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires et aux avantages sociaux légalement imposés. Conformément aux lois locales, les travailleurs seront rémunérés pour les heures supplémentaires à un taux supérieur à celui des heures normales. Aucune déduction sur salaire ne sera autorisée en guise de mesure disciplinaire. Pour chaque période de paie, les travailleurs recevront un bulletin de salaire opportun et compréhensible contenant des informations suffisantes pour vérifier l’exactitude de la rémunération du travail effectué. Tout recours à la main-d’œuvre temporaire, intérimaire et externalisée se fera dans les limites de la législation locale.
    
5. Traitement humain

    

   Aucun traitement sévère et inhumain ne sera toléré, notamment tout harcèlement sexuel, abus sexuel, châtiment corporel, contrainte mentale ou physique ou abus verbal envers les travailleurs ; il ne sera pas non plus fait menace de tels traitements. Les politiques et procédures disciplinaires visant à soutenir ces exigences seront clairement définies et communiquées aux travailleurs.
    
6. Non-discrimination et engagement en faveur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion

    

   Le Fournisseur s’engage à disposer d’une main-d’œuvre exempte de harcèlement et de discrimination illégale. Le Fournisseur ne pratiquera aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, l’âge, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, l’origine ethnique ou nationale, le handicap, la grossesse, la religion, l’appartenance politique, l’adhésion syndicale, le statut de vétéran protégé, les informations génétiques protégées ou l’état matrimonial dans les pratiques d’embauche et d’emploi telles que les salaires, les promotions, les récompenses et l’accès à la formation. Des aménagements raisonnables seront accordés aux travailleurs pour l’exercice de leurs pratiques religieuses. En outre, les travailleurs ou candidats à l’emploi ne seront pas soumis à des tests médicaux ou physiques susceptibles d’être utilisés à des fins discriminatoires. Le Fournisseur s’efforcera de créer et de maintenir une main-d’œuvre issue de cultures, de milieux et d’expériences différents et de collaborer avec ses propres fournisseurs diversifiés.
    

C. SANTÉ ET SÉCURITÉ

1. Sécurité au travail

    

   Les risques potentiels d’exposition des travailleurs à des dangers pour la sécurité (par exemple, produits chimiques, électricité et autres sources d’énergie, incendie, véhicules et risques de chute) seront identifiés et évalués, et maîtrisés par une conception, des contrôles techniques et administratifs appropriés, un entretien préventif et des procédures de travail sûres (y compris la consignation/étiquetage), ainsi qu’une formation continue à la sécurité. Lorsque les dangers ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate par ces moyens, des équipements de protection individuelle appropriés et bien entretenus, ainsi que des documents pédagogiques sur les risques associés à ces dangers, seront fournis aux travailleurs. Des mesures raisonnables doivent également être prises pour éloigner les femmes enceintes/allaitantes des conditions de travail à haut risque, éliminer ou réduire tout risque pour la santé et sécurité au travail des femmes enceintes et allaitantes, y compris ceux liés à leurs missions, et prévoir des aménagements raisonnables pour les mères allaitantes.
    
2. Préparation aux urgences

    

   Les situations et événements d’urgence potentiels seront identifiés et évalués, et leur impact minimisé par la mise en œuvre de plans d’urgence et de procédures d’intervention, notamment : la déclaration d’urgence, les procédures de notification et d’évacuation des employés, la formation et les exercices des travailleurs, des équipements de détection et d’extinction d’incendie appropriés, des issues de secours claires et dégagées, des installations de sortie adéquates et des plans de reprise. Ces plans et procédures viseront à minimiser les dommages pour la vie humaine, l’environnement et les biens.
    
3. Blessures et maladies professionnelles

    

   Le Fournisseur doit mettre en place des procédures et systèmes pour prévenir, gérer, suivre et déclarer les blessures et maladies professionnelles, notamment des dispositions visant à : encourager la déclaration par les travailleurs ; classifier et enregistrer les cas de blessures et maladies ; fournir les soins médicaux nécessaires ; enquêter sur les cas et mettre en œuvre des mesures correctives pour éliminer leurs causes ; et faciliter le retour au travail des travailleurs.
    
4. Hygiène industrielle

    

   Le Fournisseur doit identifier, évaluer et maîtriser l’exposition des travailleurs à des agents chimiques, biologiques et physiques selon la hiérarchie des contrôles. Les dangers potentiels seront éliminés ou maîtrisés par des contrôles techniques et administratifs appropriés. Lorsque les dangers ne peuvent pas être maîtrisés de manière adéquate par ces moyens, des équipements de protection individuelle appropriés et bien entretenus seront fournis aux travailleurs et utilisés par eux. Les programmes de protection incluront des documents pédagogiques sur les risques associés à ces dangers.
    
5. Travail physiquement exigeant

    

   L’exposition des travailleurs aux dangers liés aux tâches physiquement exigeantes, notamment la manutention manuelle des matériaux, le levage lourd ou répétitif, la station debout prolongée et les tâches d’assemblage très répétitives ou forcées, sera identifiée, évaluée et maîtrisée.
    
6. Protection des machines

    

   Les machines de production et autres équipements seront évalués quant aux risques pour la sécurité. Des protections physiques, des interverrouillages et des barrières seront mis en place et correctement entretenus lorsque les machines présentent un risque de blessure pour les travailleurs.
    
7. Assainissement, alimentation et logement

    

   Le Fournisseur doit fournir aux travailleurs un accès facile à des installations sanitaires propres, à de l’eau potable et à des installations hygiéniques de préparation, de stockage et de consommation des aliments. Les dortoirs des travailleurs fournis par le Fournisseur ou un agent de main-d’œuvre seront maintenus propres et sûrs, et équipés d’issues de secours appropriées, d’eau chaude pour le bain et la douche, d’un éclairage, d’un chauffage et d’une ventilation adéquats, d’hébergements sécurisés individuels pour le stockage des objets personnels et de valeur, d’un espace personnel raisonnable ainsi que de privilèges d’entrée et de sortie raisonnables.
    
8. Communication sur la santé et sécurité

    

   Le Fournisseur fournira aux travailleurs des informations et une formation appropriées sur la santé et sécurité au travail dans la langue des travailleurs ou dans une langue qu’ils peuvent comprendre, concernant tous les dangers identifiés du lieu de travail auxquels les travailleurs sont exposés, y compris mais sans s’y limiter les dangers mécaniques, électriques, chimiques, d’incendie et physiques.
    

D. ENVIRONNEMENT

1. Permis et déclarations environnementaux

    

   Le Fournisseur doit obtenir, conserver et maintenir à jour tous les permis environnementaux requis (par exemple, surveillance des rejets), approbations et enregistrements et respecter leurs exigences opérationnelles et de déclaration.
    
2. Prévention de la pollution, réduction des ressources et énergies propres

    

   Les émissions et rejets de polluants et la production de déchets seront minimisés ou éliminés à la source ou par des pratiques telles que l’ajout d’équipements de contrôle de la pollution ; la modification des processus de production, d’entretien et d’installation ; ou par d’autres moyens. L’utilisation des ressources naturelles, notamment l’eau, les combustibles fossiles, les minéraux et les produits forestiers vierges, sera conservée par des pratiques telles que la modification des processus de production, d’entretien et d’installation, la substitution de matériaux, la réutilisation, la conservation, le recyclage ou d’autres moyens. Le Fournisseur suivra, documentera et s’efforcera de minimiser la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et recherchera des moyens d’améliorer l’efficacité énergétique et d’utiliser des sources d’énergie plus propres. Le Fournisseur doit également éviter la déforestation telle que l’exploitation forestière illégale et l’empiètement sur des zones protégées.
    
3. Substances dangereuses

    

   Les produits chimiques et autres matériaux présentant un danger pour l’homme ou l’environnement seront identifiés, étiquetés et gérés pour garantir leur manipulation, leur déplacement, leur stockage, leur utilisation, leur recyclage ou leur réutilisation et leur élimination en toute sécurité.
    
4. Déchets solides

    

   Le Fournisseur mettra en œuvre une approche systématique pour identifier, gérer, réduire et éliminer ou recycler de manière responsable les déchets solides (non dangereux).
    
5. Émissions atmosphériques

    

   Les émissions atmosphériques de composés organiques volatils, aérosols, produits corrosifs, particules, substances appauvrissant la couche d’ozone et sous-produits de combustion générées par les opérations seront caractérisées, surveillées régulièrement, maîtrisées et traitées comme requis avant rejet. Le Fournisseur effectuera une surveillance régulière des performances de ses systèmes de contrôle des émissions atmosphériques.
    
6. Restrictions de matériaux

    

   Le Fournisseur respectera toutes les lois, réglementations et exigences clients applicables concernant l’interdiction ou la restriction de substances spécifiques dans les produits et la fabrication, y compris l’étiquetage pour le recyclage et l’élimination.
    
7. Gestion de l’eau

    

   Le Fournisseur mettra en œuvre un programme de gestion de l’eau qui documente, caractérise et surveille les sources, l’utilisation et les rejets d’eau ; recherche des opportunités d’économiser l’eau ; et maîtrise les canaux de contamination. Toutes les eaux usées seront caractérisées, surveillées, maîtrisées et traitées comme requis avant rejet ou élimination. Le Fournisseur effectuera une surveillance régulière des performances de ses systèmes de traitement et de confinement des eaux usées pour garantir des performances optimales et le respect des réglementations.
    

E. SYSTÈMES DE GESTION

1. Engagement de l’entreprise

    

   Le Fournisseur affichera dans l’établissement, dans la langue locale, une déclaration de politique de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise affirmant son engagement en faveur de la conformité et de l’amélioration continue, approuvée par la direction exécutive.
    
2. Responsabilité et devoirs de la direction

    

   Le Fournisseur désignera clairement des cadres supérieurs et des représentants de l’entreprise responsables de garantir la mise en œuvre des systèmes de gestion et des programmes associés. La direction supérieure examinera régulièrement l’état du système de gestion.
    
3. Confidentialité

    

   Le Fournisseur prendra toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour protéger les informations confidentielles, ne les utiliser que pour des raisons autorisées et prévenir le vol, l’utilisation abusive ou la divulgation indue de ces informations.
    
4. Exigences légales et clients

    

   Le Fournisseur surveillera et comprendra les lois, réglementations et exigences clients applicables, y compris les exigences du présent Code.
    
5. Évaluation et gestion des risques

    

   Le Fournisseur mettra en place un processus pour identifier les risques de conformité légale, environnementale, sanitaire et sécuritaire, ainsi que les risques liés aux pratiques de travail et à l’éthique associés à ses opérations. Le processus déterminera l’importance relative de chaque risque et mettra en œuvre des contrôles procéduraux et physiques appropriés pour traiter les risques identifiés et garantir le respect des réglementations.
    
6. Objectifs d’amélioration

    

   Des objectifs de performance écrits, des cibles et des plans de mise en œuvre pour améliorer les performances sociales et environnementales du Fournisseur, y compris une évaluation périodique de ses résultats dans la réalisation de ces objectifs.
    
7. Formation

    

   Des programmes de formation des cadres et des travailleurs pour mettre en œuvre les politiques, procédures et objectifs d’amélioration du Fournisseur et pour respecter les exigences légales et réglementaires applicables.
    
8. Communication

    

   Un processus de communication d’informations claires et exactes sur les politiques, pratiques, attentes et performances du Fournisseur aux travailleurs, fournisseurs et clients.
    
9. Retours, participation et recours des travailleurs

    

   Des processus permanents, notamment un mécanisme de recours efficace, pour évaluer la compréhension des employés et obtenir des retours sur les pratiques et conditions couvertes par le présent Code, ou sur leurs violations, et favoriser l’amélioration continue.
    
10. Audits et évaluations

     

    Auto-évaluations périodiques pour garantir la conformité aux exigences légales et réglementaires, au contenu du Code et aux exigences contractuelles clients relatives à la responsabilité sociale et environnementale.
     
11. Processus de mesures correctives

     

    Un processus de correction rapide des déficiences identifiées lors d’évaluations, inspections, enquêtes et examens internes ou externes.
     
12. Documentation et enregistrements

     

    Création et conservation de documents et enregistrements pour garantir le respect des réglementations et des exigences de l’entreprise, ainsi qu’une confidentialité appropriée pour protéger la vie privée. Le Fournisseur doit se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité des informations lors de la collecte, du stockage, du traitement, de la transmission et du partage d’informations personnelles.
     
13. Responsabilité des fournisseurs

     

    Un processus de communication des exigences du Code aux fournisseurs et de surveillance de leur conformité au Code.
     
14. Protection de l’identité et non-représailles

     

    Maintien de programmes garantissant la confidentialité, l’anonymat et la protection des dénonciateurs fournisseurs et employés, sauf interdiction légale. Le Fournisseur mettra en place un processus communiqué permettant à son personnel de soulever toute préoccupation sans crainte de représailles. Les employés ou contractants du Fournisseur peuvent également signaler les violations suspectées du présent Code à la ligne d’assistance SharkNinja au +33 1 87 65 43 26 France-Unis ou aux lignes téléphoniques dédiées dans d’autres pays.